Dans le cadre de l’article 6.11 des statuts du Parti Socialiste, les membres du Parti Socialiste ci-dessous signataires
demandent que soit organisée une consultation directe des adhérents, visant à interdire le cumul d’un mandat parlementaire (Député/e, Sénateur/trice, Député/e Européen) par l’introduction, dans
l’article 9.3 des statuts du Parti Socialiste du paragraphe suivant :
« Le parti Socialiste applique le mandat unique parlementaire. En conséquence tout(e) candidat(e) membre du parti prend par écrit, avant la ratification de sa candidature, l’engagement sur
l’honneur de remettre sa démission de ses autres mandats électifs après son élection au parlement national ou européen ».
Article 6.11 des statuts : consultation directe des adhérents Sur proposition du(de la) Premier(e) Secrétaire du Parti, du Bureau national,
de 35 fédérations ou à la demande d’au moins 15% des adhérents (par rapport au nombre arrêté au 31 décembre de l’année précédente), le Conseil national peut décider, après en avoir débattu sur le
fond et à la majorité qualifiée des deux tiers de ses membres, d’organiser une consultation directe des adhérents en leur soumettant une question rédigée simplement. Le Conseil national fixe les
modalités de discussion collective et d’organisation des votes en découlant.
Rémunération de l'auteur
Liens
- RESO
- Site du PS Finistère
- Site Du Parti Socialiste
- Section socialiste de Quimper
- Mouvement des jeunes socialistes
- Le blog de Jean Jacques Urvoas
- Bernard Poignant
- Le blog de Sylvain Elies
- L'opossum, Gilbert Gramoullé
- le blog d'olivier
- Jean Marc Tanguy
- Le crabe et le surimi
- Le blog d'Alain Queffelec
- le blog de Pierre Kanuti
- le blog d'Akli
- Mon puteaux.com
- Au nom de la rose
- Boomove
- Nucnuc
- Jean Pierre Becker
- Florent Gayte
- Eveil
- Yohann Nedelec
- Anthony Queguineur
- Sylvaine Vulpiani
- Niclas Morvan
- Patricia Adam
- Marylise Lebranchu
- Pink Elephant Voyage
- AntiSarko
- MJS Concarneau
- Rémi Bazillier
- Marc Coatanea
- Nathalie Conan
- Peuple.net
- Une autre vie
- Ah! Cecyl
- Bruno Grall
- Ambidextre
- Blog de Matthieu Stervinou
- Jean Christophe Cambadelis
- MJS29
- Sebastien Miossec
- Ouvrir de nouvelles frontières
- Le blog de Marisol Touraine
- Rue de bretagne
- david chizat
- PS Clohars-Carnoet
Articles récents
- Burqa !
- 32
- Refondation: Acte 1 Le mandat électif unique
- Européenne 2009 : quelques grammes de positif dans cet océan d'auto-flagellation
- J-2: dimanche je vote et fais que ma voix serve à une autre Europe
- Jacques Delors : “Donnez aux socialistes européens les moyens de changer l’Europe”
- Il y a un vote dimanche ?
- Le 7 juin, votons massivement socialiste ...
- Aimer l’Europe, c’est vouloir la changer...
- 100 jours pour changer l'Europe avec les socialistes
Archives
- juin 2009 (8)
- mai 2009 (4)
- avril 2009 (6)
- mars 2009 (15)
- février 2009 (13)
- janvier 2009 (4)
- décembre 2008 (5)
- novembre 2008 (26)
- octobre 2008 (17)
- septembre 2008 (12)
- août 2008 (12)
- juillet 2008 (13)
- juin 2008 (23)
- mai 2008 (13)
- avril 2008 (15)
- mars 2008 (21)
- février 2008 (18)
- janvier 2008 (15)
- décembre 2007 (10)
- novembre 2007 (13)
- octobre 2007 (8)
- septembre 2007 (13)
- août 2007 (18)
- juillet 2007 (18)
- juin 2007 (33)
- mai 2007 (37)
- avril 2007 (39)
- mars 2007 (26)
- février 2007 (15)
- janvier 2007 (18)
- décembre 2006 (19)
- novembre 2006 (30)
- octobre 2006 (28)
- septembre 2006 (13)
- août 2006 (11)
- mai 2006 (2)
Recherche
Calendrier
| Juillet 2009 | ||||||||||
| L | M | M | J | V | S | D | ||||
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | ||||||
| 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | ||||
| 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | ||||
| 20 | 21 | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | ||||
| 27 | 28 | 29 | 30 | 31 | ||||||
|
||||||||||
W3C
Présentation
- : PINK ELEPHANT
-
- : Actualité Voyages politique Photo blog Politique
- : Blog d'un militant socialiste de 30 ans, conseiller municipal à Quimper . Ses coups de coeur, ses coups de gueule etc... Sa conviction au reformisme radical, Son regard sur la politique locale et nationale
- Recommander ce blog
- Retour à la page d'accueil
Catégories
- Politique (134)
- Voyages (36)
- Quimper (51)
- blog politique : DSK (28)
- Actualités (66)
- Quelques réflexions (34)
- blog politique : Sarkozy (49)
- Coup de coeur (53)
- Billet d'humeur (32)
- pinkelephant (11)
- Le quimper socialiste (journal de la section socia (7)
- Jean Jacques Urvoas : Législative 2007 (37)
- Politique (52)
Référencement
Traduire / Translate this page
Annuaire et ref:
|
Commentaires
-
30/06/2009 07:42:00Burqa !
-
30/06/2009 00:26:06Burqa !
-
30/06/2009 00:10:10Burqa !
-
29/06/2009 17:57:56J-2: dimanche je vote et fais que ma voix serve à une autre Europe
-
29/06/2009 11:18:52J-2: dimanche je vote et fais que ma voix serve à une autre Europe
Recommander
Concours
Rémunération de l'auteur
Coin Films
Coin Jeux Vidéos
Coin Loisirs Exterieurs
Dimanche 15 juin 2008
J'ai signé et je vous invite à signer (si vous êtes membres du PS) l'appel pour le mandat unique des parlementaires.
Par Karim Ghachem
-
Publié dans : Politique
-
Communauté : Les blogs socialistes
Ecrire un commentaire - Voir les 4 commentaires - Recommander
Ecrire un commentaire - Voir les 4 commentaires - Recommander
Le problème c'est qu'en démissionnant, ils interrompent un mandat pour lequel leurs électeurs leur avaient fait confiance.